Les systèmes de chauffage et de climatisation sont des éléments essentiels au bâtiment et au confort de ses occupants. Il est ainsi nécessaire de veiller à leur maintenance dans le temps, pour s'assurer de conserver les performances énergétiques initiales, c’est pourquoi des textes réglementaires viennent encadrer cette maintenance sous deux formes : un entretien ou une inspection du système.
Les exigences réglementaires sont codifiées par les articles L.224-1 (partie législative) et R. 224-42 à R. 224-45-9 (partie réglementaire) du code de l'environnement.
L'obligation d'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
Qui est concerné ?
L'obligation d'entretien tous les deux ans est destinée aux systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts, excepté ceux destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un seul logement. Elle est à l'initiative de l'occupant pour les systèmes individuels, et à l'initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les systèmes collectifs.
Quand doit être effectué l’entretien ?
L’entretien doit être effectué une année civile sur deux, par un professionnel qualifié. En cas de remplacement d’une PAC ou d’installation d’une nouvelle PAC, le premier entretien doit être effectué au plus tard dans les 2 ans qui suivent son remplacement ou son installation.
Quelles sont les exigences ?
L’entretien annuel d’un système thermodynamique comporte la vérification du système, si nécessaire son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système de chauffage et de climatisation et d’eau chaude en place ainsi les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant en annexe de l’arrêté.
Cet arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien. Il introduit également quelques points complémentaires importants :
- La détection d’un dysfonctionnement majeur du système (fuite de fluide frigorigène).
- La fourniture de conseils par un professionnel.
- La remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale du système en place et la fourniture de conseils.
Ainsi, l'entretien des systèmes thermodynamiques est un enjeu en termes de performance énergétique, économique et environnementale, et de sécurité.
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Source: https://www.ecologie.gouv.fr/entretien-et-inspection-des-systemes-chauff...
